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Glossaire de la logistique

Declaration of Origin · Déclaration d'origine

Une déclaration d'origine qu'une partie qualifiée fait sur une facture commerciale ou tout autre document pertinent.

Catégorie
Commerce
Appellation anglaise
Declaration of Origin

Exemple pratique

Vérifiez qui peut faire la déclaration et quelle forme exige l’accord applicable.

Termes associés

Sources officielles

Dernière mise à jour
Date de consultation des sources