Aller au contenu
IndustryQueryDEMDET

Glossaire de la logistique

Rules of Origin · Règles d'origine

Critères qu'une juridiction ou un accord utilise pour déterminer l'origine des marchandises.

Catégorie
Commerce
Appellation anglaise
Rules of Origin

Exemple pratique

Pour demander un tarif préférentiel, vérifiez la règle d’origine fixée par l’accord pour le produit concerné.

Termes associés

Sources officielles

Dernière mise à jour
Date de consultation des sources