Customs Warehousing Procedure · Procédure d'entrepôt douanier
Procédure de stockage des importations sous contrôle douanier dans un lieu agréé avant paiement des droits et taxes d'importation.
Exemple pratique
Identifiez la procédure qui s'appliquera lorsque les marchandises quitteront l'entrepôt douanier.
Termes associés
Sources officielles
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