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Glossaire de la logistique

Clearance for Home Use · Mise à la consommation

Procédure de mise en libre pratique des importations après règlement des formalités et des droits et taxes applicables.

Catégorie
Douane
Appellation anglaise
Clearance for Home Use

Exemple pratique

Distinguer le statut d'entrepôt de la mise en libre pratique.

Termes associés

Sources officielles

Dernière mise à jour
Date de consultation des sources