Switch Bill of Lading · Connaissement de remplacement
Jeu de connaissements de remplacement émis par le transporteur pour le même envoi après remise des premiers originaux.
Exemple pratique
Lors de la demande d’autorisation, distinguez les changements proposés concernant les parties des éléments factuels de l’expédition à conserver.
Termes associés
Sources officielles
- Dernière mise à jour
- Date de consultation des sources