Free Time · Franchise de frais
Délai accordé avant que les surestaries, les frais de détention ou les autres frais prévus ne commencent à courir. Vérifier dans les conditions applicables les frais concernés, l’événement de départ et le mode de décompte.
Exemple pratique
Avant d’estimer le dernier jour de franchise, vérifier si le jour du déchargement compte et si le contrat prévoit des jours ouvrés ou calendaires.
Termes associés
Sources officielles
- Dernière mise à jour
- Date de consultation des sources