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Glossaire de la logistique

Drawback · Remboursement de droits et taxes

Droits ou taxes à l’importation remboursés au titre d’une procédure de restitution.

Catégorie
Douane
Appellation anglaise
Drawback

Exemple pratique

Vérifiez comment la procédure relie l'exportation aux enregistrements d'importation et de droits sous-jacents.

Termes associés

Sources officielles

Dernière mise à jour
Date de consultation des sources