Customs Seal · Scellé douanier
Scellé utilisé dans une procédure douanière pour déceler une ouverture ou une manipulation des marchandises placées sous scellé.
Exemple pratique
Rapprochez l'enregistrement du scellé avec l'identifiant du conteneur lors d'un déplacement sous contrôle douanier.
Termes associés
Sources officielles
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- Date de consultation des sources