Release of Goods by Customs · Mainlevée des marchandises par la douane
Autorisation douanière qui met à la disposition des intéressés les marchandises en cours de dédouanement.
Exemple pratique
Après avoir vérifié la mainlevée douanière, contrôlez séparément l’autorisation de remise donnée par le transporteur et le relevé de sortie effective.
Termes associés
Sources officielles
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